Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/9/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service HAVN (ci-après « le Service » ou « l'Application »), édité par JUZU SRL. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Éditeur du Service

Le Service est édité par :

JUZU SRL, dont le siège est établi au 40 rue du Moulin Lampach, 6700 Arlon, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1003081156, joignable à l'adresse yannick@havnapp.eu.

2. Description du Service

HAVN est une application permettant la capture vocale et l'organisation assistée par intelligence artificielle d'informations personnelles (notes, tâches, idées), destinée à faciliter la prise de notes et l'organisation au quotidien. Le Service et ses fonctionnalités sont amenés à évoluer ; la présente description sera précisée en conséquence.

3. HAVN n'est pas un dispositif médical

HAVN est un outil d'aide à l'organisation et ne constitue en aucun cas un dispositif médical, un diagnostic ou un traitement. Il ne remplace pas l'avis, le diagnostic ou le suivi d'un professionnel de santé. En cas de besoin, consultez un médecin ou un professionnel qualifié.

4. Accès au Service et création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

5. Conditions d'accès

Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de contracter. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi applicable ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou comptes autres que les vôtres ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, sa structure, ses textes, son design, ses marques et logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de JUZU SRL ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un quelconque droit de propriété sur le Service. Les contenus que vous créez ou importez via le Service (notes, enregistrements, données) restent votre propriété ; vous accordez à JUZU SRL le droit nécessaire de les traiter dans le seul but de fournir et d'améliorer le Service.

8. Disponibilité et évolution du Service

JUZU SRL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de continuité absolue. Le Service peut être suspendu, modifié ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, moyennant, dans la mesure du possible, une information préalable des utilisateurs.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, JUZU SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus générés ou organisés via le Service. Rien dans les présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit belge applicable.

10. Données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU, volontairement simples à ce stade, seront complétées et précisées à mesure du développement du Service. Toute mise à jour sera publiée avec une nouvelle date de mise à jour. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à yannick@havnapp.eu.